Consultez l’ensemble des guides pratiques et modes opératoires mis à votre disposition :
| Vous êtes une entreprise mono ou multi établissements, un artisan, une profession libérale, un micro entrepreneur… | Vous êtes tiers déclarant (expert-comptable, CGA, holding…) | |
|---|---|---|
| Vous souhaitez vous inscrire | Consultez les modes d’emploi mis à votre disposition | |
| Vous ne pouvez vous connecter | Consultez les modes opératoires mis à votre disposition Accédez au « Mot de passe oublié » |
|
| Vous souhaitez modifier votre inscription | Ajouter/supprimer un collaborateur Ajouter/supprimer une déclaration Ajouter supprimer des droits déclaratifs |
Ajouter/supprimer un collaborateur Gérer vos portefeuilles |
Vos déclarations :
Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale. Pour chaque déclaration, une liste est mise à votre disposition :
| Déclaration concernée | Contact au sein de l’organisme |
|---|---|
| La C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € |
|
| Le compte AT/MP : Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale) |
|
| La CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires |
|
| La DADS : Déclaration annuelle des données sociales |
|
| La DADSU CI-BTP Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP |
|
| La DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet |
|
| Déclarations congés spectacles |
|
| Déclarations MSA | |
| La DPAE : Déclaration préalable à l’embauche |
|
| La DS PAMC : Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés |
|
| La DSI : La déclaration sociale des indépendants |
|
| La DSN : Déclaration Sociale Nominative |
|
| La DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales. |
|
| L’attestation employeur destinée à Pôle emploi : |
|
| La DSIJ : Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale |
|
| La déclaration de chiffre d’affaires auto entrepreneur | |
| Net intempéries BTP : Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries |
|
| PASRAU : Prélèvement à la source pour les revenus autres |
|
URSSAF Provence-Alpes Côte d’Azur – Recouvrement C3S – 06913 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Contacts net-entreprises.fr
Important : L’assistance Net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour (tableau ci-dessus).
Consultez la base de connaissances Net-entreprises afin de trouver la réponse à votre question.
>L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption :
Par formulaire en ligne…
Afin de formuler votre demande vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances vous permettant ainsi de suivre l’ensemble des demandes et de vous abonner aux fiches de la base de connaissances (les mises à jour ou création d’informations vous seront ainsi transmises).
Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous conseillons de bien sélectionner la déclaration concernée par votre question.
- Si vous avez déjà un compte, connectez-vous en cliquant ici
- Si vous n’avez pas de compte, créez en un en cliquant ici
Votre demande concerne plus spécifiquement :
- L’obtention d’un nouveau mot de passe…
- La suppression d’un administrateur et le transfert de ses droits vers un autre…
- La résiliation de votre inscription…
- La modification du nombre d’administrateurs autorisés par Siret…
Renseignez le formulaire spécifique accessible dans votre espace personnel de la base de connaissances.
Par téléphone…
- Votre demande concerne votre inscription sur le site ou la gestion de votre compte :
0820 000 516 (service 0,05€/min + prix appel) - Votre demande concerne la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
0811 376 376 (service 0,05€/min + prix appel) - Votre demande concerne la déclaration PASRAU
0810 574 060 (service 0,05€/min + prix appel)
